Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 11 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 19 mars 2003
(20)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 46, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Corbin, Di Nino, Grafstein, Graham, Setlakwe, Stollery (8).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Day et Stratton (2).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, attaché de recherche, Janna Jessee, stagiaire; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Doug Waddell, sous-ministre adjoint, Politique commerciale, économique et environnementale;

Elaine Feldman, directrice générale, Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation.

M. Waddell fait un exposé puis, assisté de Mme Feldman, répond aux questions.

À 17 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

François Michaud