Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 1er avril 2003
(25)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 04, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., Chaput, Corbin, Di Nino, Graham et Merchant (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg attaché de recherche; du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy et du bureau de l'honorable Pat Carney, c.p.: Tracy Bellefontaine.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
Du Syndicat des Métallos:
M. Dennis Deveau, Liaisons gouvernementales, bureau législatif.
De l'Association canadienne des constructeurs de véhicules:
M. David C. Adams, vice-président, Politique.
De l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques:
M. Richard Paton, président;
M. David W. Goffin, secrétaire-trésorier et vice-président des Affaires économiques et commerciales.
Des Manufacturiers et exportateurs du Canada:
L'honorable Perrin Beatty, président et directeur général.
L'honorable Pat Carney, c.p., dépose le rapport suivant: «Report to the Standing Senate Committee on Foreign Affairs On the PriceWaterhouseCoopers 16th Annual Global Forest Industry Conference».
Le vice-président souligne la présence de l'honorable John Stewart, ancien président du comité.
M. Deveau fait un exposé puis répond aux questions.
M. Adams fait un exposé puis répond aux questions.
M. Paton fait un exposé puis, assisté de M. Goffin répond aux questions.
L'honorable Perrin Beatty fait un exposé puis répond aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses délibérations.
À 18 h 38, le comité reprend ses délibérations.
À 19 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud