Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 3 juin 2003
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 03, à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Corbin, Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, Setlakwe et Stollery (10).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Le comité reprend son étude d'un projet de rapport.
À 18 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 4 juin 2003
(30)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 52, à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bolduc, Corbin, Di Nino, Graham, c.p., Losier- Cool, Setlakwe et Stollery (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Le comité reprend son étude d'un projet de rapport.
Il est convenu — Que, étant donné l'évacuation générale de l'édifice du Centre suite à une alarme de feu, le comité poursuive son étude à l'extérieur.
À 16 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 35, le comité reprend ses travaux à l'extérieur de l'édifice du Centre.
Il est convenu — Que le comité adopte le projet de rapport intérimaire sur les relations commerciales qu'entretient le Canada avec les États-Unis d'Amérique et le Mexique, sous réserve des corrections et observations faites par les membres ainsi que des modifications de forme, et que le président dépose le rapport au Sénat.
À 16 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 juin 2003
(31)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 49, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bolduc, Corbin, Grafstein, Graham, c.p., et Stollery (6).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Day et Stratton (2).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
L'honorable sénateur Austin propose — Que le Comité approuve le budget proposé pour son étude sur les relations commerciales entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
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Services professionnels et spéciaux |
27 250 $ |
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Transports et communications |
77 550 $ |
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Autres dépenses |
16 500 $ |
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TOTAL |
121 300 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 02, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud