Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 17 - Le quatrième rapport du comité

Le vendredi 13 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, a, conformément à son ordre de renvoi du 21 novembre 2002, entrepris cet examen et dépose maintenant son rapport provisoire intitulé Accès incertain: Les conséquences des mesures prises par les États-Unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne. (Volume premier).

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER A. STOLLERY