Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Premier rapport
Le mardi 29 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature:
1. Relativement à son étude de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
| Services professionnels et autres | 3 370 $ |
| Transports et communications | 734 $ |
| Autres dépenses | 234 $ |
| Dépenses des témoins | 17 635 $ |
| Total | 21 973 $ |
2. Relativement à son étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application et an fait rapport:
| Services professionnels et autres | 12 133 $ |
| Transports et communications | 32 057 $ |
| Autres dépenses | Aucune |
| Dépenses des témoins | 8 632 $ |
| Total |
52 822 $ |
Durant la session en cause, votre Comité a examiné deux ordres de renvoi, tenu 19 réunions et entendu 57 témoins sur une période d'approximativement 44 heures. En plus, une délégation de membres du Comité a entrepris une mission d'étude, durant laquelle plus de 60 autres individus ont été rencontrés. Votre Comité a soumis trois rapports relativement à son travail.
Respectueusement soumis,
La présidente,
SHIRLEY MAHEU