Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 1 - Premier rapport

Le mardi 8 octobre 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité recommande l'adoption de crédits supplémentaires de 969 000 $ pour l'année financière 2002-2003.

Ces crédits supplémentaires sont demandés afin de rencontrer les exigences suivantes:

1) pour normaliser les ressources afin que le Service de sécurité puisse déployer les ressources voulues en fonction des besoins actuels;

2) pour remplacer l'équipement d'impression;

3) pour élaborer une méthode intégrée de gestion des limitations fonctionnelles;

4) pour produire une version en langage ASL (American Sign Language) / LSQ (Langue des signes du Québec) du rapport d'un comité sénatorial intitulé «Des soins de fin de vie de qualité: chaque Canadien et Canadienne y a droit»;

5) pour assurer le financement intégral des Échanges et des Associations parlementaires.

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT