Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 8 mai 2003
(16)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 03 sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bacon, Bryden, DeBané, c.p., Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, Robertson, Robichaud, c.p. et Stratton (11).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
2003-05-08 — Questions de sécurité
La présidente indique au comité que le commissaire Zaccardelli ne pouvait malheureusement pas être présent, mais qu'il comparaîtra devant lui le 29 mai 2003.
2003-05-08/064 — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Gauthier propose l'adoption des procès-verbaux du 27 mars 2003 et du 3 avril 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
2003-05-08/065 — 17e Conférence des présidents d'assemblée du Commonwealth
La présidente déclare que la 17e Conférence des présidents d'assemblée du Commonwealth aura lieu à Montebello, au Québec, du 9 au 12 janvier 2004.
Après discussion, il est convenu que le Sénat participera à cette conférence et réaffectera, pour ce faire, des ressources excédentaires ou inclura les sommes requises dans le Budget supplémentaire des dépenses.
2003-05-08/066 — Séminaire sur la démocratie parlementaire
Le Greffier apporte des précisions sur le séminaire sur la démocratie parlementaire qui aura lieu en Afrique (Démocratie parlementaire: l'expérience canadienne). Il souligne que le Nigeria n'y participe plus.
Après discussion, il est convenu que le Sénat participera à ce séminaire et réaffectera, pour ce faire, des ressources excédentaires ou inclura les sommes requises dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Divers
Les sénateurs discutent de l'établissement du budget du Sénat, en particulier des dépenses en capital et des dépenses de fonctionnement.
La présidente déclare que la question du budget et de sa préparation sera inscrite à l'ordre du jour du comité et qu'elle sera examinée avant le congé d'été. Parmi les autres points qui seront abordés, mentionnons la CPAC et la sécurité.
À 10 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 15 mai 2003
(17)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 heures aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Bryden, Chaput, Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, Robertson, Robichaud, c.p., et Stratton (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin et Ringuette (2).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
2003-05-15/067 — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Robertson propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 8 mai 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 05, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 9 h 25, le comité poursuit sa réunion en public.
2003-05-15/069 — Projet pilote — Diffusion en temps réel du texte des débats du Sénat sur le Réseau de télévision parlementaire OASIS
Mme Hélène Bouchard, gestionnaire des Services de gestion de l'information, présente une proposition en vue de fournir la transcription en temps réel des délibérations du Sénat aux personnes malentendantes par l'entremise du Réseau de télévision parlementaire OASIS, grâce à l'installation d'écrans de télévision dans la salle de lecture et dans les tribunes des visiteurs. On souligne que ce qui est transcrit en temps réel est le texte des débats en cours non édité et produit numériquement.
Après discussion, il est convenu d'examiner la possibilité d'installer, dans la salle de lecture, un ordinateur portable sur lequel pourrait être affiché le texte transcrit en temps réel. Il faudra également soumettre à l'examen et à l'approbation du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine toute proposition visant à installer des écrans de télévision dans les tribunes du Sénat, afin de protéger l'intégrité et l'aspect esthétique de la chambre du Sénat.
Il est également convenu d'examiner de nouveau la possibilité d'informatiser le Bureau et la tribune du Président.
À 9 h 45, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 10 h 40, le comité poursuit sa réunion à huis clos, en présence de sénateurs seulement.
À 11 h, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2003
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 05 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Bryden, DeBané, c.p., Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, Poulin, Robichaud, c.p., et Stratton (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
TÉMOIN:
De Gowling and Henderson:
M. Gilles Daigle, conseiller juridique.
2003-06-05/070 — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Austin propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 06, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 10 h 26, le comité poursuit sa réunion en public.
2003-06-05/073 — Onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
La présidente apprend au comité qu'une lettre a été envoyée à la présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement aux fins de l'examen des questions touchant les missions d'étude et le processus budgétaire des comités.
Le sénateur Bacon présente ensuite le Onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur).
Le jeudi 5 juin 2003
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Le Sous-comité recommande de ne pas autoriser les comités à acheter des biens d'équipement. Lorsque des biens d'équipement sont jugés nécessaires aux fins des travaux des comités, l'achat de ces biens doit être approuvé par le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Si l'approbation est donnée, les fonds requis pour l'achat de ces biens seront puisés dans le budget approprié de l'Administration centrale.
De plus, tant que le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration n'aura pas eu la possibilité, de préférence en collaboration avec le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, d'examiner pleinement les questions touchant les voyages d'étude, le Sous-comité recommande d'aviser les comités qui effectuent de tels voyages que la transcription de leurs discussions ne sera pas permise.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Lise Bacon
Heather Lank, greffière principale de la Direction des comités et de la législation privée, donne de l'information sur les pratiques actuelles applicables aux missions d'étude.
Après discussion, le Onzième rapport est adopté à l'unanimité.
2003-06-06/074 — Projet de politique sur les livres et les abonnements
La présidente présente le projet de Politique sur les livres et les abonnements rédigé le 6 mai 2003. Elle souligne que cette politique met par écrit les lignes directrices qui existent déjà. Il est proposé d'apporter les modifications suivantes:
Supprimer les mots «en cas de besoin urgent» de l'article 2.4.1 de la version anglaise et de la version française du document.
Modifier le mot «essentiels» pour «nécessaires» de l'article 2.8.1 de la version française du document.
Après discussion, il est convenu d'apporter les modifications susmentionnées et de reporter à la prochaine réunion l'adoption de la Politique sur les livres et les abonnements.
2003-06-06/075 — Faisabilité de l'achat de biens et de services dans les provinces et les régions
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
À 11 h 02, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 juin 2003
(19)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 05 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Chaput, Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, Robertson, Robichaud, c.p. et Stratton (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
TÉMOINS:
Du Sénat:
M. Pierre Tessier, gestionnaire, Planification et projets d'aménagement;
M. Serge Gourgue, directeur, Services de la cité parlementaire,
Mme Lise Rainville, gestionnaire par intérim, Gestion du matériel.
Des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
M. Van-Khan Nguyen, directeur, Mise en œuvre des grands projets d'immobilisations, Direction de la Cité parlementaire.
2003-06-12/076(P) — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Gauthier propose l'adoption du procès-verbal du 5 juin 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 07, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 19 juin 2003
(20)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 05, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Bryden, Chaput, DeBané, c.p., Gill, Jaffer, Robertson, Robichaud, c.p., et Stratton (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
À 10 h 06, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
ATTESTÉ:
Le Greffier du Sénat et greffier du Comité sénatorial permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien