Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2003
(21)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 06 sous la présidence de l'honorable Lise Bacon, présidente.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bacon, Bryden, Cook, Gauthier, Gill, Poulin, Robertson, Robichaud, c.p. et Stratton (10).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOIN:
M. Gilles Daigle, conseiller juridique, du cabinet Gowling and Henderson.
IE/2003-09-25/095(P) — Treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le sénateur Bacon présente le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur):
Le jeudi 25 septembre 2003
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande le déboursement de fonds initial suivant pour les budgets des comités pour l'exercice financier 2003-2004:
1) Banques et commerce (étude spéciale — faillite et insolvabilité)
Services professionnels et autres 35 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 0 $ TOTAL 35 000 $
2) Pêches et océans (étude spéciale — quotas et bénéfices au Nunavut et au Nunavik)
Services professionnels et autres 12 650 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 0 $ TOTAL 12 650 $
3) Affaires étrangères (étude spéciale – relations commerciales Canada-États-Unis et Mexique)
Services professionnels et autres 15 000 $
Transports et communications 31 500 $ Toutes autres dépenses 10 000 $
TOTAL 56 500 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude au Mexique)
4) Droits de la personne (étude spéciale — intérêts spécifiques concernant les droits de la personne)
Services professionnels et autres 1 500 $ Transports et communications 48 550 $ Toutes autres dépenses 300 $ TOTAL 50 350 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Genève et Strasbourg)
5) Droits de la personne (étude spéciale — partage des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves)
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 500 $ TOTAL 5 500 $
6) Sécurité nationale et défense (étude spéciale — politique nationale sur la sécurité)(fonds supplémentaires)
Services professionnels et autres 40 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 0 $ TOTAL 40 000 $
7) Affaires sociales, sciences et technologie (étude spéciale — santé publique)
Services professionnels et autres 8 500 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 500 $ TOTAL 9 000 $
La somme recommandée dans ce rapport s'élève à 209 000 $.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Lise Bacon
Après discussion, il est convenu d'adopter le treizième rapport tel quel.
À 9 h 15, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 10 h 30, le comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté
OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2003
(22)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 9 h 15 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable Lise Bacon, présidente.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, De Bané, c.p., Gauthier, Lynch-Staunton, Poulin, Ringuette et Robichaud, c.p. (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOIN:
M. Gilles Daigle, conseiller juridique, du cabinet Gowling and Henderson.
À 11 heures, le comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 23 octobre 2003
(23)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 05 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable Lise Bacon, présidente.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Bryden, Cook, Gauthier, Gill, Poulin, Robertson, Robichaud, c.p. et Stratton (11).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2003-10-23/102(P) — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Robichaud propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2003-10-23/103(P) — Quatorzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le sénateur Bacon présente le quatorzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur):
Le jeudi 23 octobre 2003
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande le déboursement de fonds initial suivant pour les budgets des comités pour l'exercice financier 2003-2004:
Sous-comité des anciens combattants
(étude des prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants)
Services professionnels et autres 6 900 $
Transports et communications 17 350 $ Toutes autres dépenses 500 $ TOTAL 24 750 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Toronto et la participation à un événement commémoratif)
Respectueusement soumis,
La présidente,
Lise Bacon
Après discussion, il est convenu d'adopter le quatorzième rapport tel que présenté.
À 9 h 07, le comité poursuit sa réunion à huis clos en présence de sénateurs seulement.
À 10 h 20, le comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 30 octobre 2003
(24)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 9 h 10 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable Lise Bacon, présidente.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bacon, Bryden, Chaput, Cook, Gauthier, Gill, Jaffer, Robertson, Robichaud, c.p. et Stratton (11).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
À 11 heures, le comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2003
(25)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 9 h 05 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable Lise Bacon, présidente.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Atkins, Bacon, Bryden, Gauthier, Gill, Poulin, Robertson, Robichaud, c.p. et Stratton. (10)
Présents: Jim Deane, membre du conseil d'administration de la CPAC; Philip B. Lind, vice-président de la CPAC; Yves Mayrand, membre du conseil d'administration de la CPAC; Ken Stein, président de la CPAC; Édouard Trépanier, membre du conseil d'administration de la CPAC; et Colette Watson, présidente et directrice générale de la CPAC (6).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, Greffier du Sénat; Robert Buchan, secrétaire de la CPAC; Gilles Daigle, conseiller juridique, Gowling and Henderson; Diane Boucher, directrice des Communications; Blair Armitage, greffier principal, Soutien législatif, et d'autres dirigeants du Sénat.
À 10 h 30, le comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2003
(26)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 11 h 45 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable Lise Bacon, présidente.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, Gauthier, Gill, Jaffer, Poulin, Robertson, Robichaud, c.p. et Stratton. (9)
Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 13 h 14, le comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté
OTTAWA, le jeudi 27 novembre 2003
(27)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration s'est réuni à huis clos à 13 heures aujourd'hui sous la présidence de l'honorable Lise Bacon, présidente
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Cook, Gauthier, Gill, Poulin, Robertson et Stratton (9).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 14 h 35, le comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien