Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 26 février 2003
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 08, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Joyal, c.p., Pearson, Smith, c.p., et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Sparrow et St. Germain, c.p. (4).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité).
TÉMOINS:
En table ronde:
Du Conseil canadien des avocats de la défense:
Seth Weinstein, avocat.
À titre personnel:
Gary Trotter, professeur de droit, Université Queen's;
Gerald Chipeur, avocat, Chipeur Advocates;
Ruth Sullivan, professeure, Université d'Ottawa;
Ronald Sklar, professeur de droit, Université McGill.
Le représentant du Conseil canadien des avocats de la défense, M. Trotter, M. Chipeur, Mme Sullivan et M. Sklar font tous une déclaration et répondent ensemble aux questions.
M. Chipeur et M. Sklar présentent tous les deux un mémoire au comité.
À 18 h 59, il est convenu — Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 27 février 2003
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 55, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Joyal, c.p., Smith, c.p. et Stratton (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Morin, Sparrow et St. Germain, c.p. (4).
Également présents: Nancy Holmes et Gérald Lafrenière, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans les délibérations du comité, fascicule no 2.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice du Canada:
Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire;
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Ensemble, les témoins répondent aux questions.
À 13 h 28, il est convenu – Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Marcy Zlotnick