Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2003
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Joyal, c.p., et Nolin (8).
Aussi présent: Gérald Lafrenière de la Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003, le comité entreprend son étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires).
TÉMOINS:
Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale:
Le lieutenant-colonel André Dufour, directeur des services législatifs et réglementaires;
Le lieutenant-colonel Michael Gibson, directeur juridique, Justice militaire, politique et recherche;
Le major Doug Elderkin, directeur, Politique et développement (Solde).
Le lcol Dufour fait une déclaration puis répond aux questions.
Les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale déposent un mémoire au comité.
À 12 h 14, le comité suspend sa séance.
À 12 h 22, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine ses travaux futurs à huis clos.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2003
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Furey, Joyal, c.p., et Nolin (6).
Également présent: De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 mai 2003, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis.
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
L'honorable Thelma J. Chalifoux, sénateur.
L'honorable sénateur Chalifoux fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 07, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick