Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le lundi 2 décembre 2002
Le lundi 9 décembre 2002
Fascicule no 2
Exposé de la commissaire aux langues officielles
et
Les travaux futurs du comité
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, commissaire;
Mme Johane Tremblay, avocate générale et directrice des services juridiques;
M. Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;
M. Gérard Finn, conseiller spécial;
M. Guy Renaud, directeur général, Politique et communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Losier-Cool, Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée comme suit:
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 26 novembre 2002).