Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 26 mai 2003
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 07, dans la salle 257 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Léger, Losier- Cool et Maheu (8).
Également présente: Marie-Ève Hudon, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, de son règlement d'application et des directives prises sous son régime. (Voir le compte rendu des délibérations du comité du 10 février 2003, fascicule no 3.)
COMPARAÎT:
L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS:
Du ministère du Patrimoine canadien:
René Bouchard, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation;
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et Patrimoine;
Susan Peterson, sous-ministre adjointe, Affaires culturelles.
L'honorable Sheila Copps fait une déclaration liminaire puis, avec l'aide de MM. Bouchard et Lemoine et de Mme Sarkar, répond aux questions.
Le comité suspend ses travaux à 17 h 34 et, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, reprend ses travaux à huis clos à 17 h 53 en vue d'examiner une ébauche de rapport.
Le comité termine les travaux prévus à son ordre de renvoi concernant le rapport intitulé État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles. (Voir le compte rendu des délibérations du comité du 7 avril 2003, fascicule no 5.)
Il est entendu — Que l'attachée de recherche et les autres employés peuvent demeurer dans la salle durant les délibérations à huis clos.
Le comité examine une ébauche de rapport. Après délibérations, il est entendu — Que la recommandation 8 soit retranchée de l'ébauche de rapport.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée par le comité et présentée au Sénat le mercredi 28 mai 2003. La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité suspend ses délibérations à huis clos à 18 h 20 et reprend la séance publique à 18 h 27.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, de son règlement d'application et des directives prises sous son régime. (Voir le compte rendu des délibérations du comité du 10 février 2003, fascicule no 3.)
TÉMOINS:
Du consortium national de formation en santé:
Pierre Gaudet, coordonnateur intérimaire.
M. Gaudet fait un exposé, puis répond aux questions.
À 19 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Richard Maurel