Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 8 octobre 2003
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à midi, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger et Losier-Cool (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Marie-Ève Hudon.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à son ordre de renvoi, le comité poursuit l'étude de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Voir le fascicule no 3 des délibérations du comité du 10 février 2003.)
TÉMOINS:
Du Bureau du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Gérard Finn, conseiller spécial;
Guy Renaud, directeur général des politiques et communications;
Johane Tremblay, avocate générale et directrice des Services juridiques;
Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes.
Mme Adam fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson