Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 13 - Procès-verbal
EDMONTON, le vendredi 24 octobre 2003
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 09 h 02, dans la salle 1-107 de la Faculté Saint-Jean, à Edmonton (Alberta), sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Keon, et Losier-Cool (4).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Marie-Ève Hudon.
Conformément à son ordre de renvoi, le comité poursuit son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Voir le fascicule no 3 du comité du 10 février 2003.)
TÉMOINS:
De la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique:
M. Marc Gignac.
Du Syndicat des enseignantes et enseignants du programme francophone de la Colombie-Britannique:
Mme Sophie Lemieux, vice-présidente.
De la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique:
Mme Yseult Friolet.
M. Gignac, Mme Lemieux et Mme Friolet font une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Tõnu Onu