Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 15 - Le cinquième rapport du comité

Le mardi 4 novembre 2003

Le comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 mai 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

ROSE-MARIE LOSIER-COOL