Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le mercredi 5 novembre 2003
Fascicule no 16
Deuxième réunion concernant:
Le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
Y COMPRIS:
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-14)
TÉMOINS:
Du ministère du Patrimoine canadien:
Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications;
Kevin S. MacLeod, gestionnaire, Cérémonial d'État et Symboles canadiens.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 5 novembre 2003).