Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 16 - Le sixième rapport du comité

Le mercredi 5 novembre 2003

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 juin 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

ROSE-MARIE LOSIER-COOL