Délibérations du Comité du 
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 29 octobre 2002
Le mardi 5 novembre 2002
Le mercredi 6 novembre 2002 (à huis clos)

Fascicule n^o 1

Réunion d'organisation
Première et deuxième réunions concernant: Paragraphes 95(2) et (3) du Règlement
Première réunion concernant: Dépôt de rapports

Y COMPRIS: LES PREMIER ET DEUXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Article 104 et paragraphes 95(2) et (3) du Règlement)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Premier et deuxième rapports
• Témoignages du 29 octobre 2002 (18K)
• Témoignages du 5 novembre 2002 (81K)

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

Bacon, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Day, Di Nino, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Loiser-Cool *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin, Pitfield, c.p., Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Sparrow, Stratton, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 4 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 6 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 6 novembre 2002).