Délibérations du Comité du 
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi, 31 octobre 2002:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,

Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que la motion soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Après débat,

La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle