Au cours de la première session de la trente-septième législature, votre comité a tenu 50 réunions totalisant 81,9 heures, a déposé 15 rapports et entendu 10 témoins.

Dans son premier rapport déposé au Sénat le 22 février 2001, votre comité a rendu compte de ses dépenses et de ses activités durant la deuxième session de la trente-sixième législature, conformément à l'article 104 du Règlement.

Le 1^er mars 2001, votre comité a déposé son deuxième rapport dans lequel il présentait une version du Règlement du Sénat mise à jour en février 2001.

Dans son troisième rapport, déposé le 17 mai 2001, votre comité demandait l'autorisation de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et, conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, annexait à ce document le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration concernant son budget. Ce rapport a été approuvé par le Sénat le 5 juin 2001.

Dans son quatrième rapport, déposé le 19 septembre 2001 et approuvé par le Sénat le 31 octobre 2001, votre comité recommandait que le «Comité sénatorial de la défense et de la sécurité» soit renommé le «Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense».

Dans son cinquième rapport, déposé le 19 septembre 2001, votre comité recommandait que le «Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure» devienne le «Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement». Ce rapport a été approuvé par le Sénat le 25 septembre 2001.

Dans son sixième rapport, présenté le 4 octobre 2001 et approuvé le 18 octobre 2001, votre comité demandait de repousser au 15 février 2002 la date de présentation de son rapport d'étude sur la structure des comités sénatoriaux initialement prévue le 31 octobre 2001 selon l'ordre de renvoi du 15 mars 2001.

Le 6 novembre 2001, votre comité présentait son septième rapport qui faisait suite à l'ordre de renvoi reçu du Sénat le 22 mars 2001 au sujet de la reconnaissance officielle d'un troisième parti. Le comité recommandait que le Sénat accorde la reconnaissance officielle aux partis qui sont enregistrés en tant que partis en vertu de la Loi électorale du Canada au moment où la reconnaissance est demandée au Sénat et qui comptent au moins cinq membres au Sénat; que l'on demande au gouvernement de proposer des modifications de la Loi sur le Parlement du Canada pour tenir compte de la décision du Sénat, et que le Règlement du Sénat soit revu et que des modifications soient proposées par suite de l'adoption de ce rapport par le Sénat. Ce rapport a été approuvé par le Sénat le 5 février 2002.

Le huitième rapport de votre comité, déposé le 5 décembre 2001, traitait des situations où un sénateur est reconnu coupable d'une infraction et passible d'une peine. Dans ce rapport, votre comité recommandait que les articles 137 et 138 du Règlement du Sénat soient modifiés et qu'il y ait adoption, en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, de mesures réglementaires sur la suspension et les déductions en cas d'absence. Le Sénat a approuvé ce rapport le 14 décembre 2001.

Le 20 février 2002, votre comité a présenté son neuvième rapport, dans lequel il proposait une version du Règlement du Sénat mise à jour en février 2002.

Le dixième rapport de votre comité, déposé le 5 mars 2002, portait sur le projet de loi S-34 et proposait des amendements. Ce projet de loi, intitulé Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement, avait été renvoyé à votre comité le 4 octobre 2001. Votre comité avait joint à ce rapport des observations et une lettre envoyée au président de votre comité par le leader du gouvernement au Sénat et le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Ce rapport a été adopté par le Sénat le 6 mars 2002.

Le onzième rapport de votre comité, déposé le 20 mars 2002, s'intitulait Moderniser le Sénat de l'intérieur: Actualisation de la structure des comités sénatoriaux et traitait de questions opérationnelles. Ce rapport renfermait huit recommandations visant à améliorer l'efficacité opérationnelle des comités sénatoriaux.

Il n'avait pas été approuvé par le Sénat au moment de la prorogation de la première session de la trente-septième législature le 16 septembre 2002.

Dans son douzième rapport déposé le 26 mars 2002, votre comité recommandait de modifier le Règlement du Sénat relativement à la reconnaissance officielle d'un troisième parti, pour faire suite à l'adoption de son septième rapport. Ce rapport n'avait pas été approuvé par le Sénat au moment de la prorogation le 16 septembre 2002.

Dans son treizième rapport, votre comité traitait du temps alloué aux hommages au Sénat et recommandait que le Règlement du Sénat soit modifié à cet égard. Ce rapport a été présenté au Sénat le 2 mai 2002, mais il n'avait pas été approuvé par le Sénat au moment de la prorogation, le 16 septembre 2002.

Le quatorzième rapport de votre comité a été présenté au Sénat le 11 juin 2002. Ce rapport était la suite de l'étude de votre comité intitulée Moderniser le Sénat de l'intérieur: Actualisation de la structure des comités sénatoriaux qui avait fait l'objet du onzième rapport de votre comité.

Ce quatorzième rapport traitait de questions soulevées par des sénateurs relativement à l'efficacité des comités sénatoriaux et du système de comités du Sénat. Ce rapport n'avait pas été approuvé par le Sénat au moment de la prorogation.

Dans son quinzième rapport présenté le 13 juin 2002, votre comité recommandait de modifier, dans le Règlement du Sénat, le nom et le mandat de certains comités permanents. Ce rapport n'avait pas été approuvé par le Sénat au moment de la prorogation le 16 septembre 2002.

Respectueusement soumis,

Le mercredi le 6 novembre 2002

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, à qui à été renvoyé la motion par le Sénat le jeudi le 31 octobre 2002, que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat fait rapport comme suit:

Le comité recommande, pour les fins du paragraphe 3 de l'article 95, que les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir à toute heure, n'importe quel jour de la semaine du lundi au vendredi, où le Sénat ajourne au cours de la semaine de séance.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LORNA MILNE