Délibérations du Comité du 
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 19 novembre 2002
Le mercredi 20 novembre 2002

Fascicule n^o 2

Première et unique réunion concernant: La motion de l'honorable sénateur Kenny
Deuxième et troisième réunions concernant:  Dépôt de rapports
Troisième réunion concernant: Paragraphes 95 (2) et (3) du Règlement

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (La motion de l'honorable sénateur Kenny)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Dépôt de rapports)

• Procès-verbaux
• Troisième et quatrième rapports
• Témoignages du 19 novembre 2002 (4K)
• Témoignages du 20 novembre 2002 (41K)

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

Bacon, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Grafstein, Joyal, c.p., Loiser-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin, Pitfield, c.p., Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Sparrow, Stratton, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 7 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 7 novembre 2002).

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Losier-Cool (le 7 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 6 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 6 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 4 novembre 2002).