Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2002
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 35, à huis clos, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Di Nino, Joyal, c.p., Milne, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton et Wiebe (8).
Également présents: De la Direction des comités, Krista Durrell et Heather Lank, greffière principale; Charles Robert, greffier principal de la procédure; de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson; du bureau de l'honorable sénateur Milne, Jeff Paul; et du bureau de l'honorable sénateur Bacon, Alexandre Drago.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre, le comité examine la motion de l'honorable sénateur Kenny, «que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se déplacer au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête». (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au procès- verbal du comité.)
Il est décidé d'examiner à huis clos l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le président présente le troisième rapport modifié au Sénat.
À 9 h 55, le comité se penche sur son étude concernant le dépôt de rapports.
Il est décidé d'examiner à huis clos l'ébauche d'un rapport.
Les amendements sont adoptés et la version finale sera présentée à la prochaine séance.
À 10 h 20, il est convenu de lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2002
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 12, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Di Nino, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, Wiebe (11).
*Membre d'office
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gauthier et Stollery (2)
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présents: De la Direction des comités, Krista Durell et Heather Lank, greffière principale; Charles Robert, greffier principal à la procédure; du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson; du bureau de l'honorable sénateur Milne, Jeff Paul; du bureau de l'honorable sénateur Bacon, Alexandre Drago.
Il est convenu d'examiner à huis clos l'ébauche d'un rapport sur le dépôt des rapports.
La présidente est autorisée à présenter le quatrième rapport, les modifications du libellé ayant été approuvées.
À 12 h 29, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre, le comité tient une séance publique pour étudier la motion «que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat». (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel du service de recherche dressera une liste de suggestions et d'options à la lumière des commentaires des membres du comité et des travaux qu'il a effectués au cours de la dernière session au sujet de l'enregistrement vidéo et des téléconférences.
À 13 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage