Délibérations du Comité du 
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 26 novembre 2002
Le mercredi 27 novembre 2002 (à huis clos)
Le mardi 3 décembre
Le mercredi 4 décembre 2002

Fascicule n^o 3

Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant:
Les paragraphes 95(2) et (3) du Règlement — Se réunir pendant les ajournements du Sénat

Première réunion concernant:
L'amendement de l'alinéa 86(1)o) du Règlement — Modification du nom du Comité des pêches

Première et deuxième réunions concernant:
La motion demandant une réponse du gouvernement au rapport du Comité de la défense

Y COMPRIS:
LES CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ (Se réunir pendant les ajournements du Sénat et l'amendement de l'alinéa 86(1)o) du Règlement)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Cinquième et sixième rapports
• Témoignages du 3 décembre 2002 (48K)
• Témoignages du 4 décembre 2002 (30K)

TÉMOINS:

Du Sénat du Canada:

L'honorable Gerald J. Comeau.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin, Pitfield, c.p., Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 26 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 27 novembre 2002).