Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 26 novembre 2002
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 37, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton et Wiebe (8).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents: De la Direction des comités, Heather Lank et Krista Durrell; Charles Robert, greffier principal à la procédure; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson; du Bureau de l'honorable sénateur Milne, Jeff Paul; et du Bureau de l'honorable sénateur Rompkey, Kornelia Mankowski.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le comité examine la motion présentée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., à savoir «que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat». (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 1, en date du 6 novembre 2002.)
Le comité poursuit son étude sur la tenue de séances du comité durant les ajournements de longue durée, conformément à l'article 95 du Règlement.
À 9 h 43, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour discuter de l'ébauche d'un rapport.
Il est entendu de ne pas imprimer les délibérations qui ont eu lieu avant la discussion à huis clos.
Mme Lank est invitée à répondre à des questions concernant l'étude.
À 10 h 32, le comité entame une discussion sur l'ébauche du programme, qui se poursuit à huis clos.
Il est entendu d'envisager la possibilité de tenir des séances le lundi en compagnie des whips respectifs afin d'étudier le document sur l'éthique, advenant le cas où il serait renvoyé au comité.
À 10 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2002
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 16, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton et Wiebe (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin et Gauthier (2).
Également présents: De la Direction des comités, Heather Lank et Krista Durrell; Charles Robert, greffier principal à la procédure; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson; du Bureau de l'honorable sénateur Milne, Jeff Paul; et du Bureau de l'honorable sénateur Rompkey, Kornelia Mankowski.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le comité étudie la motion proposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., à savoir «que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat». (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 1, en date du 6 novembre 2002.)
Le comité examine l'ébauche du rapport.
On demande à Mme Lank de répondre à certaines questions.
Il est entendu qu'une version révisée de l'ébauche du rapport sera distribuée à la prochaine séance du comité afin d'être examinée.
À 12 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 3 décembre 2002
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 38, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Joyal, c.p., Milne, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton et Wiebe (7).
Également présents: De la Direction des comités, Heather Lank et Krista Durrell; Charles Robert, greffier principal de la procédure; du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson; du bureau de l'honorable sénateur Milne, Jeff Paul; du bureau de l'honorable sénateur Rompkey, Kornelia Mankowski.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le comité poursuit son examen de la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., «Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat». (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 1, en date du 6 novembre 2002.)
L'ébauche de rapport est étudié.
Mme Lank est invitée à répondre aux questions.
Il est convenu que le rapport, tel que modifié, soit soumis au Sénat.
À 9 h 50, le comité étudie son budget en séance publique.
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal — Que le comité autorise les dépenses suivantes:
|
Services professionnels et autres |
7 400 $ |
|
Total |
7 400 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le comité poursuit son examen de la motion «Que les recommandations et les dispositions proposées dans le quatorzième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement présenté au Sénat pendant la première session de la 37e législature le 11 juin 2002 soient adoptées».
À 9 h 55, le comité discute de l'obligation qu'a le gouvernement de répondre aux rapports de comité.
Il est convenu que le rapport sera révisé et étudié de nouveau.
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 4 décembre 2002
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 22, dans la pièce 565-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Joyal, c.p., Milne, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton et Wiebe (7).
Autres sénateur présents: Les honorables sénateurs Comeau, Corbin et Gauthier (3).
Également présents: De la Direction des comités, Heather Lank, Richard Maurel et Krista Durrell; de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson; du Bureau de l'honorable sénateur Milne, Jeff Paul; du Bureau de l'honorable sénateur Rompkey, Kornelia Mankowski; du Bureau de l'honorable sénateur Carstairs, Vince MacNeil.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 novembre 2002, le comité procède à l'étude de la motion du sénateur Comeau disposant que l'alinéa 86(1)o) du Règlement du Sénat soit modifié de la façon suivante: «Que le Comité sénatorial des pêches et des océans, composé de douze membres, dont quatre constituent le quorum et auxquels sont renvoyés, sur ordre du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres questions concernant les pêches et les océans en général».
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
L'honorable Gerald J. Comeau.
L'honorable sénateur Comeau fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 50, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Le rapport est adopté.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le comité procède à l'étude de la motion disposant «que les recommandations et les dispositions proposées dans le 14e rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure des droits du Parlement présenté au Sénat pendant la première session de la 37e législature le 11 juin 2002 soient adoptées».
À 12 h 52, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage