Délibérations du Comité du 
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 10 décembre 2002 (à huis clos)
Le mercredi 11 décembre 2002 (à huis clos)
Le mardi 4 février 2003 (à huis clos)

Fascicule n^o 4

Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: Réponse du gouvernement d'ici 150 jours

Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Réponse du gouvernement d'ici 150 jours)

• Procès-verbaux
• Septième rapport

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

Bacon, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin, Pitfield, c.p., Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)