Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 10 décembre 2002
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 42, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Joyal, c.p., Milne, Pépin, Smith, c.p., Stratton (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow (1).
Également présents: De la Direction des comités: Krista Durrell; Charles Robert, greffier principal à la procédure; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson; du bureau de l'honorable sénateur Milne: Jeff Paul.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 mai 2002, le comité examine la motion portant que «les recommandations et les dispositions proposées dans le quatorzième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement présenté au Sénat pendant la première session de la 37e législature, le 11 juin 2002, soient adoptées». (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule du comité du 4 décembre 2002, fascicule no. 3.)
Le comité examine le projet de rapport.
À 10 h 05, le comité examine l'ordre du jour provisoire.
Il est convenu de diviser, en éléments plusieurs, l'ordre de renvoi qui propose que le quatorzième rapport déposé lors de la dernière session soit examiné par le comité.
À 10 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 11 décembre 2002
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 08, dans la salle 356-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Grafstein, Joyal c.p., Losier-Cool, Milne, Murray, Rompkey c.p., Stratton (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Également présents: De la Direction des comités, Heather Lank et Krista Durrell; du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson; du Bureau de l'honorable sénateur Milne, Jeff Paul; du Bureau de l'honorable sénateur Rompkey, Kornelia Mankowski.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le comité examine la motion suivante: «que les recommandations et les dispositions proposées dans le 4e rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement présenté au Sénat pendant la première session de la 37e législature le 11 juin 2002 soient adoptées.» (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
Le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 12 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 février 2003
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 34 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Joyal, c.p., Milne, Pépin, Rompkey, c.p., Stratton et Wiebe (8).
Également présents: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson; du Bureau de l'honorable sénateur Milne, Jeff Paul; du Bureau de l'honorable sénateur Carstairs, Vincent MacNeil; Charles Robert, greffier principal à la procédure.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2002, le comité examine la motion suivante: «Que d'ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé la Défense de l'Amérique du Nord: une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002.» (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule du comité du 4 décembre 2002, fascicule no. 3.) Le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Le septième rapport est adopté.
Il est convenu de présenter le rapport au Sénat.
Le comité poursuit le débat sur l'ordre du jour.
À 9 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage