Délibérations du Comité du 
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 11 février 2003
Le mercredi 12 février 2003

Fascicule n^o 5

Première et deuxième réunions concernant: Le Code de déontologie

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Témoignages du 11 février 2003 (107K)
• Témoignages du 12 février 2003 (85K)

COMPARAÎT:

L'honorable Sharon Carstairs, c.p., Leader du gouvernement au Sénat

TÉMOIN:

Du Sénat du Canada:

Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette-Maltais, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Bacon (le 12 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 10 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais* substitué à celui de l'honorable sénateur Pitfield (le 6 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser était ajouté (le 6 février 2003).

* Adoption du 4^e rapport du Comité de Sélection