Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 11 février 2003
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 02, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Joyal, c.p., Kinsella, Kroft, Milne, Murray, c.p., Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton et Wiebe (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Carstairs, c.p., Gauthier et Sparrow (3).
Également présents: De la Direction des comités, Krista Durrell; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson et Margie Young; du bureau de l'honorable sénateur Milne, Jeff Paul; du bureau de l'honorable sénateur Carstairs, Vincent MacNeil; Charles Robert, greffier principal à la procédure; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité entame l'étude, sur motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., des documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et d'autres lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002.
COMPARAÎT:
L'honorable Sharon Carstairs, c.p., leader du gouvernement au Sénat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne — Qu'aucun vote n'ait lieu tant que tous les témoins n'auront pas été entendus.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, c.p., fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 30, le comité poursuit ses délibérations à huis clos en vue d'examiner un projet d'ordre du jour.
À 10 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 12 février 2003
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 07, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs DiNino, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Kroft, Milne, Murray, c.p., Ringuette-Maltais, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, Wiebe (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Austin, Gauthier, Phalen et Sparrow (4).
Également présents: De la Direction des comités, Kirsta Durrell; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson et Margie Young.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité entame l'étude, sur motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., des documents intitulés: «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002.
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
M. Audcent fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est entendu — Que M. Audcent fournira un supplément d'information, soit en revenant témoigner à une date ultérieure, soit par écrit, concernant les privilèges du Sénat en rapport avec cette question.
Il est entendu — Que M. Audcent continuera de discuter des points soulevés par son exposé initial lors de la prochaine séance du comité.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage