Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 18 février 2003
Fascicule no 6
Troisième réunion concernant:
Le code de déontologie
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Howard Wilson, conseiller en éthique.
Du Bureau du conseil privé:
Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet;
Linda Gobeil, secrétaire adjointe du Cabinet;
Mitch Bloom, agent du Conseil privé, Appareil gouvernemental;
Ron Wall, directeur, Relations parlementaires.
Du Sénat du Canada:
Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou, Kinsella), Murray, c.p., Pépin, Ringuette-Maltais, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifié, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 19 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 18 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley était ajouté (le 17 février 2003).