Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 18 février 2003
(15)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 13 h 02 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Hubley, Joyal, c.p., Lynch-Staunton, Milne, Oliver, Pépin, Ringuette-Maltais, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Statton et Wiebe (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Également présents: Charles Robert, greffier principal à la procédure; Jamie Robertson, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Margie Young; Krista Durrell, Direction des comités.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité procède à l'examen de la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., secondé par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., soit les documents intitulés «Propositions de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Propositions de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», qui ont été déposées au Sénat le 23 octobre 2002. (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans les délibérations du comité.)
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Howard Wilson, conseiller en l'éthique.
Du Bureau du Conseil privé:
Linda Gobeil, secrétaire adjointe du Cabinet;
Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet;
Mitch Bloom, agent du Conseil privé, Appareil gouvernemental;
Ron Wall, directeur, Relations parlementaires.
Du Sénat du Canada:
Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
M. Wilson fait un exposé, puis répond aux questions.
À 14 h 07, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 09, le comité reprend ses travaux.
Mme O'Hara fait un exposé, puis répond aux questions.
À 15 h, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 05, le comité reprend ses travaux.
M. Audcent fait un bref exposé, puis répond aux questions.
À 15 h 58, le comité convient de suspendre ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage