Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 25 février 2003
Fascicule no 7
Quatrième réunion concernant:
Le Code de déontologie
TÉMOINS:
De Democracy Watch:
Duff Conacher, coordinateur, président de la Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire.
De l'Association des conjoints parlementaires:
Mary Anne Silverthorn Finlay, présidente;
Susan Simms, agente d'administration et de la logistique;
M. Neville Poy.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
* Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton, (ou Kinsella) , Murray, c.p., Pépin, Ringuette-Maltais, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)