Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 25 février 2003
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 42, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Pépin, Ringuette-Maltais, Rompkey, c.p., Smith, c.p. et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bacon, Maheu, Sparrow (3).
Également présents: Charles Robert, greffier principal, procédure; de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson et Margie Young.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 février 2003, le comité procède à l'étude de la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., des documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et d'autres lois en conséquence» et «Proposition de modification du règlement du Sénat et du règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposé au Sénat le 23 octobre 2002. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité.)
TÉMOINS:
De Democracy Watch:
Duff Conacher, coordinateur, président de la Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire.
De l'Association des conjoints parlementaires:
Mary Anne Silverthorn Finlay, présidente;
Susan Simms, agente d'administration et de la logistique;
M. Neville Poy.
M. Conacher a fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 45 le comité suspend ses travaux.
À 10 h 47 le comité reprend ses travaux.
Mme Silverthorn Finlay fait un exposé et, avec l'aide de M. Poy et Mme Simms répond aux questions.
À 11 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage