Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 18 mars 2003
Le mercredi 19 mars 2003

Fascicule n^o 8

Cinquième et sixième réunions concernant: Le code de déontologie

• Procès-verbaux
• Témoignages du 18 mars (99K)
• Témoignages du 19 mars (2K)

TÉMOINS:

Réunion du 18 mars 2003

De la province de l'Alberta:

M. Robert Clark, commissaire à l'éthique.

Des Territoires du Nord-Ouest:

M. Ted Hugues, c.r., commissaire aux conflits d'intérêts.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-présidente: L'honorable Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin, Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)