Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 25 mars 2003 (à huis clos)
Le mercredi 26 mars 2003
Fascicule no 9
Travaux futurs du comité et sixième réunion concernant:
Le code de déontologie
TÉMOIN:
Le très honorable Herb Gray, c.p., c.r.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fraser, Furey, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Stratton, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifié, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 25 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 25 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (le 24 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 24 mars 2003).