Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25 mars 2003
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, à huis clos, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Pépin, Ringuette, Rompkey, c.p. et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Sparrow et Oliver (3).
Également présents: Charles Robert, greffier principal à la procédure; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margie Young; de la Direction des comités: Krista Durrell; du bureau de l'honorable sénateur Milne: Jeff Paul et Barbara Kagedan; du bureau de l'honorable sénateur Sharon Carstairs, c.p.: Vincent MacNeil; du bureau de l'honorable sénateur Fraser: Céline Éthier; du bureau de l'honorable sénateur Andreychuk: Peter Stieda.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Il est convenu de se réunir à huis clos dans le but d'examiner le projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester sur place.
Sur demande, M. Audcent explique aux honorables sénateurs où en est le dossier Canada (Chambre des communes) c. Vaid. M. Robert résume les recherches qui ont été effectuées et qui doivent encore être menées sur la question du privilège (évolution du principe, valeurs constitutionnelles et tendances modernes).
Après discussion, il est convenu que, sous la direction du greffier du Sénat, le légiste et conseiller parlementaire prépare un avis juridique, et que le greffier principal à la procédure prépare une étude de fond sur la question du privilège parlementaire.
À 11 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 26 mars 2003
(22)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 14, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Kroft, Milne, Ringuette, Rompkey, c.p. et Stratton (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Oliver, Pitfield, c.p. et Sparrow (4).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margie Young; de la Direction des comités: Krista Durrell et Sandeep Mukerji.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion déposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., motion portant sur les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquences» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (L'ordre de renvoi figure dans les fascicules du comité.)
TÉMOIN:
Le très honorable Herb Gray, c.p., c.r.
M. Gray fait une brève déclaration et répond aux questions.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage