Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 1er avril 2003
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 8 h 31, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Rompkey, Smith, c.p., et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Gauthier, Oliver et Sparrow (4).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson et Margie Young; Charles Robert, greffier principal de la procédure; et, de la Direction des comités, Krista Durrell.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., au sujet des documents intitulés: «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver, déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
De l'Université de la Saskatchewan:
M. David Smith, professeur.
De l'Université de l'Alberta:
M. Dale Gibson, professeur.
À titre personnel:
L'honorable John Stewart, Ph.D.
M. Smith et M. Gibson font tous les deux une brève déclaration et répondent ensemble aux questions.
M. Stewart fait une brève déclaration et répond aux questions.
À 10 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 1er avril 2003
(24)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Pépin, Rompkey et Smith, c.p. (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Oliver et Sparrow (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margie Young; Charles Robert, greffier principal de la procédure; et, de la Direction des comités: Krista Durrell.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., au sujet des documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquences» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 5 des délibérations du comité)
TÉMOIN:
De l'Université de Guelph:
Mme Maureen Mancuso, professeure, Ph.D.
Mme Mancuso fait, par vidéoconférence, une brève déclaration et répond aux questions.
À 11 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 2 avril 2003
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 05, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, Di Nino, Hubley, Joyal, c.p., Maheu, Milne, Murray, c.p., Pépin, Ringuette, Rompkey, Smith, c.p. et Stratton (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Chaput, Corbin, Gauthier, Oliver et Sparrow (4).
Également présents: Jamie Robertson et Margie Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Charles Robert, greffier principal à la procédure et Krista Durrell, Direction des comités.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité procède à l'étude de la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., concernant l'examen des documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», qui ont été déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOIN:
De l'Université de Western Ontario:
M. Peter Mercer, professeur, Ph.D.
Le sénateur Rompkey propose — Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de présenter un rapport provisoire au greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Mercer fait une brève déclaration puis répond aux questions.
Le comité se rencontrera de nouveau le lundi 7 avril 2003 à 13 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
À 13 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage