Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 avril 2003
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 13 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Pépin, Ringuette, Rompkey, Smith, c.p. et Stratton (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Chaput et Cools (2).
Également présents: Jamie Robertson et Margie Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement et Krista Durrell, Direction des comités.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion déposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., motion portant sur les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», qui ont été déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 5 des Délibérations du comité.)
TÉMOINS:
De la Chambre des lords:
Lord Williams of Mostyn, c.r., lord du Sceau privé et leader de la Chambre des lords;
M. Brendan Keith, greffier principal, Justice, et registraire des intérêts des lords.
Le lord Williams fait une brève déclaration par vidéoconférence puis, avec l'aide de M. Keith, répond aux questions.
À 15 h 09, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 8 avril 2003
(25)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 39, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Beaudoin, Di Nino, Fairbairn, c.p., Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Pépin, Ringuette, Rompkey, Smith, c.p. et Stratton (15).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Gauthier et Stollery (3).
Également présents: Jamie Robertson et Margie Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Krista Durrell et Marcy Zlotnick, Direction des comités; Jeff Paul, Bureau de l'honorable sénateur Milne; Vincent MacNeil et Barbara Kagedan, Bureau de l'honorable sénateur Carstairs, c.p.; Céline Éthier, Bureau de l'honorable sénateur Fraser; Peter Stieda, Bureau de l'honorable sénateur Andreychuk; Mike Mercer, Bureau de l'honorable sénateur Smith, c.p. et Nadine Wilson, Bureau de l'honorable sénateur Rompkey, c.p.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion déposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., motion portant sur les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», qui ont été déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 5 des Délibérations du comité.)
Il est convenu — Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce aux fins de l'examen à huis clos d'une ébauche de rapport provisoire.
À 12 h 05, le comité suspend ses travaux.
À 13 h 16, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu — Que le personnel révise l'ébauche de rapport provisoire en fonction des consensus obtenus pendant la réunion en vue de la poursuite de l'examen du rapport par le comité.
À 16 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 9 avril 2003
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos à 12 h 05, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Di Nino, Eyton, Fairbairn, c.p., Finnerty, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Ringuette, Rompkey, Smith, c.p. et Stratton (15).
Autres sénateurs présents: Les honorables Austin, c.p., Carstairs, c.p., Corbin, Gauthier et Kinsella (5).
Également présents: Jamie Robertson et Margie Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Krista Durrell et Marcy Zlotnick, Direction des comités; Jeff Paul, Bureau de l'honorable sénateur Milne; Vincent MacMeil, Barbara Kagedan et Michelle MacDonald, Bureau de l'honorable sénateur Carstairs, c.p.; Céline Éthier, Bureau de l'honorable sénateur Fraser; Peter Stieda, Bureau de l'honorable sénateur Andreychuk; Mike Mercer, Bureau de l'honorable sénateur Smith, c.p. et Nadine Wilson, Bureau de l'honorble sénateur Rompkey, c.p.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion déposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., motion portant sur les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», qui ont été déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Il est convenu — Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce aux fins de l'examen à huis clos d'une ébauche de rapport provisoire.
Il est convenu — Que le rapport modifié soit adopté et — Que la présidente remette le rapport provisoire au greffier du Sénat.
Il est convenu — Que la version finale du rapport soit renvoyée au comité de direction et — Que le sénateur Joyal révise la version française.
À 14 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage