Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 29 avril 2003
Le mercredi 30 avril 2003

Fascicule n^o 12

Première réunion concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'engregistrement des lobbyistes

et

Les travaux du comité

Y COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Version révisée du Règlement du Sénat)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le neuvième rapport du comité
• Témoignages du 29 avril (71K)
• Témoignages du 30 avril (32K)

TÉMOINS:

Réunion du 29 avril

D'Industrie Canada:

Mme Diane Champagne-Paul, directrice, Direction de l'enregistrement des lobbyistes;

M. Pierre Legault, avocat général principal;

M. Bruce Bergen, avocat-conseil.

Réunion du 30 avril

Du Sénat du Canada:

M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin, Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifié, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 15 avril 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 15 avril 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 10 avril 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 10 avril 2003)