Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 avril 2003
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Robertson, Rompkey, c.p., Stratton, Wiebe (8).
Également présents: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Geoffrey P. Kieley.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 avril 2003, le comité reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Cook, relative à la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Mme Diane Champagne-Paul, directrice, Direction de l'enregistrement des lobbyistes;
M. Pierre Legault, avocat général principal;
M. Bruce Bergen, avocat-conseil.
Mme Champagne-Paul fait une brève déclaration et, avec M. Legault et M. Bergen, répond aux questions.
À 10 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 30 avril 2003
(28)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 07, dans la salle 356-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Fraser, Hubley, Joyal, c.p., Kinsella, Milne, Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Stratton et Wiebe (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin et Sparrow (2).
Également présent: Jamie Robertson de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à son mandat et à l'alinéa 86(1)f), le comité examine l'impression possible d'une nouvelle version du Règlement du Sénat du Canada.
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs.
M. O'Brien fait une brève déclaration et répond aux questions.
Le sénateur Joyal propose qu'un indexe révisé du Règlement du Sénat soit examiné par le personnel des comités en collaboration avec le sous-greffier et les indexateurs de la Bibliothèque du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu que la présidente dépose au Sénat la version révisée du Règlement du Sénat.
À 12 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage