Délibérations du Comité du 
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi, 3 avril 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle