Délibérations du Comité du 
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 12 - Le neuvième rapport du comité

Le mercredi 30 avril 2003

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, après avoir révisé le Règlement du Sénat dans la version de février 2002, dépose la version mise à jour en avril 2003 et autorisée par le Sénat.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LORNA MILNE