Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 6 mai 2003
Le mercredi 7 mai 2003
Fascicule no 13
Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
TÉMOINS:
Le mardi 6 mai 2003:
EN TABLE RONDE
De Grey, Clarke, Shih et Associés Limité:
M. Peter Clark, président.
De l'Institut de relations gouvernementales du Canada:
Mme Carole Presseault, présidente;
M. John Scott, avocat général.
Le mercredi 7 mai 2003:
EN TABLE RONDE
De Grainger et associés:
M. Brian Grainger.
De ARC Publications:
M. John Chenier, rédacteur.
De la Démocratie en surveillance:
M. Duff Conacher, coordonnateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fairbairn, c.p., Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal,, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Stratton, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifié, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 6 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 5 mai 2003).
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Pépin (le 5 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (le 5 mai 2003).