Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 13 mai 2003
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Fairbairn, c.p., Fraser, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gauthier et Oliver (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson et Geoffrey Kieley.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 avril 2003, le comité poursuit l'étude de la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Cook, portant sur la deuxième lecture du projet de loi C15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans les délibérations du comité.)
COMPARAÎT:
L'honorable Allan Rock, c.p., député ministre d'Industrie Canada
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
M. Bruce Bergen, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada;
M. Robert F. Benson, sous-conseiller en éthique, Bureau du conseiller en éthique.
L'honorable Allan Rock fait une brève déclaration et, avec l'aide de MM. Bergen et Benson, répond aux questions.
Il est convenu — Que, le mercredi 14 mai, à midi, le comité entende le commissaire à l'éthique, avant de passer à l'étude article par article du projet de loi.
À 9 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 14 mai 2003
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 11, dans la salle 356S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Cordy, DiNino, Fairbairn, p.c., Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, p.c., Milne, Murray, p.c., Ringuette, Robertson, Rompkey, p.c., Stratton et Wiebe (15).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin et Gauthier (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Jamie Robertson et Geoffrey Kieley.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 avril 2003, le comité reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, p.c., appuyée par l'honorable sénateur Cook, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi C15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans les délibérations du comité.)
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Howard Wilson, conseiller en éthique;
Bruce Bergen, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada.
M. Wilson fait une brève déclaration et, avec l'aide de M. Bergen, répond aux questions.
Le sénateur Rompkey, p.c., propose — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C15.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Le sénateur Rompkey, p.c., propose — Que l'article 4 soit modifié. La motion est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 4 tel que modifié.
Il est convenu d'adopter les articles 5 à 18.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi tel que modifié.
Il est convenu — Que la présidence fasse rapport du projet de loi tel que modifié.
À 13 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage