Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 mai 2003
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 36, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Fairbairn, c.p., Hubley, Joyal, c.p., Milne, Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton et Wiebe (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow (1).
Également présents: Du Service de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., relative aux documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour l'examen d'une ébauche d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
La présidente fait une brève déclaration, exposant le plan de travail proposé pour l'examen des règles de conduite.
Une discussion du plan proposé de travail suit.
À 10 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2003
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 07, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cook, Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton et Wiebe (15).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow (1).
Également présents: Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion déposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., motion portant sur les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», qui ont été déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
À 13 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 3 juin 2003
(35)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., et Stratton (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité entame l'examen de la motion déposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., au sujet des documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997» déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le compte rendu des délibérations du comité.)
TÉMOIN:
Du Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario:
L'honorable Coulter Osborne, commissaire à l'intégrité.
M. Osborne fait un bref exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 04, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 4 juin 2003
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 09, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p. Milne, Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Margaret Young.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi, 4 février 2003, le comité examine la motion présentée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., qui porte sur les documents suivants: «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (L'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Du Sénat du Canada:
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat;
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
M. Bélisle fait une déclaration et, de concert avec M. Audcent, répond aux questions.
M. Audcent fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu — Que le comité se réunisse le lundi 9 juin pour entendre des témoins du Royaume-Uni.
À 13 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage