Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 17 juin 2003
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 04, à la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Di Nino, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., Stratton, et Wiebe (13).
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement Jamie Robertson et Margaret Young; Charles Robert, greffier principal à la procédure; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le Comité examine la motion déposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., motion portant sur les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité.)
Il est convenu — Que ce point demeure à l'ordre du jour.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour faire l'étude d'un projet d'ordre du jour.
Conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine différents aspects liés au privilège parlementaire.
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
M. Charles Robert, greffier principal à la procédure, résume les résultats de sa recherche sur l'histoire du privilège parlementaire et la jurisprudence en la matière afin d'aider le comité à élaborer son plan de travail.
Il est convenu — Que le document «Vaid: The need to Consider the Parliamentary Authorities», présenté par Charles Robert, soit déposé à titre de pièce auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.37 / R1-SS-6 «1») et imprimé en annexe, avec une indication à l'effet qu'il n'est pas représentatif de l'avis des membres du comité. Le texte complet du document figure en annexe au fascicule 17.
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, informe le comité du calendrier établi en vue du processus d'appel.
Il est convenu — Que le comité de direction dirige la rédaction d'un document de travail général où seront recensées les questions et les options relatives au processus d'appel.
Il est convenu — Que le président demande d'autorisation du Sénat pour siéger par téléconférence pendant la relâche parlementaire de l'été, à une date à déterminer par le comité de direction.
À 11 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 juin 2003
(41)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 05, à la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., Milne, Murray, c.p., Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p., et Stratton (12).
Aussi présents: De la Direction des comités: Heather Lank; Charles Robert, greffier principal à la procédure; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire; de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young.
Conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine différents aspects liés au privilège parlementaire.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour faire l'étude d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
M. Audcent, avec l'aide d'Henry Brown, c.r., et de Maureen Murphy, de Gowlings, discutent de questions liées au privilège parlementaire afin d'aider le comité à établir son projet d'ordre du jour.
Il est convenu — Que toute nouvelle question soit présentée par écrit et fasse l'objet d'une réponse écrite.
Il est convenu — Que Mark Audcent, Charles Robert et M. Brown produisent un document pour concilier les positions.
À 13 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage