Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 16 septembre 2003 (à huis clos)
Le mercredi 17 septembre 2003 (à huis clos)
Le mardi 23 septembre 2003 (à huis clos)
Le mercredi 24 septembre 2003 (à huis clos)
Le mardi 30 septembre 2003 (à huis clos)
Le mardi 21 octobre 2003 (à huis clos)
Le mardi 28 octobre 2003
Le mercredi 29 octobre 2003
Le jeudi 30 octobre 2003
Le vendredi 31 octobre 2003

Fascicule n^o 18

Sixième, septième, huitième et neuvième réunions concernant:
L'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat

Vingtième et vingt et unièmes réunions concernant:
Le Code de déontologie

Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant:
Le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence

Y COMPRIS:
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-34)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le douzième rapport du comité
• Témoignages du 28 octobre 2003 (116K)
• Témoignages du 29 octobre 2003 (77K)
• Témoignages du 30 octobre 2003 (187K)
• Témoignages du 31 octobre 2003 (63K)

COMPARAÎSSENT:

Le mardi 28 octobre 2003:

L'honorable Sharon Carstairs, c.p., leader du gouvernement au Sénat.

L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.

TÉMOINS:

Le mardi 28 octobre 2003:

Du Bureau du Conseil privé:

M. Mitch Bloom, agent du Conseil privé;

M. Ron Wall, directeur des relations parlementaires.

Le mercredi 29 octobre 2003:

From the Senate of Canada:

M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.

Le jeudi 30 octobre 2003:

À titre personnel:

M. Robert Marleau, ancien greffier de la Chambre des communes;

M. Joseph Maingot.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Downe, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Oliver, Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 15 septembre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 16 septembre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (le 18 septembre 2003).

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Wiebe (le 19 septembre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Downe à été ajouté (le 22 septembre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 22 septembre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 29 septembre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 29 septembre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 1^er octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 20 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 20 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 21 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 27 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 28 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Murray, c.p. (le 28 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. (le 28 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 31 octobre 2003).