Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 18 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 27 octobre 2003:
À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté le 23 octobre 2003, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Graham, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Banks, Biron, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cook, Cordy, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Graham, Hubley, Jaffer, Kenny, Kolber, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Merchant, Milne, Morin, Pearson, Phalen, Plamondon, Poulin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Roche, Rompkey, Smith, Trenholme Counsell, Wiebe—43
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Cochrane, Comeau, Doody, Forrestall, Johnson, Kelleher, Keon, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Meighen, Nolin, Robertson, Spivak, St. Germain, Stratton, Tkachuk—20
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools, Corbin, Ferretti Barth, Gauthier, Joyal, Maheu—6
En conséquence, le projet de loi C-34 est lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi C-34 ne soit pas maintenant lu la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Banks, Beaudoin, Cochrane, Cools, Corbin, Ferretti Barth, Forrestall, Joyal, Kelleher, Kinsella, Kroft, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Moore, Nolin, Prud'homme, Robertson, Spivak, Stratton, Tkachuk—26
CONTRE
Les honorables sénateurs
Biron, Callbeck, Carstairs, Cook, Cordy, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Graham, Hubley, Jaffer, Kenny, Kolber, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Massicotte, Merchant, Milne, Morin, Phalen, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Trenholme Counsell, Wiebe—32
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Mahovlich, Pépin, Plamondon—3
L'honorable sénateur Carstairs, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le projet de loi C-34 soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Biron, Callbeck, Carstairs, Cook, Cordy, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Graham, Hubley, Jaffer, Kenny, Kolber, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Massicotte, Merchant, Milne, Morin, Phalen, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Trenholme Counsell, Wiebe—32
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Banks, Beaudoin, Cochrane, Cools, Corbin, Ferretti Barth, Forrestall, Joyal, Kelleher, Kinsella, Kroft, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Moore, Nolin, Prud'homme, Robertson, Spivak, St. Germain, Stratton, Tkachuk—27
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Mahovlich, Pépin, Plamondon—3
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle