Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 27 février 2003
Fascicule no 10
Première réunion concernant:
Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique
TÉMOINS:
De Statistique Canada:
Ivan P. Fellegi, statisticien en chef du Canada;
Mike Sheridan, statisticien en chef adjoint, Secteur de la statistique sociale, des institutions et du travail;
Des Archives nationales du Canada:
Ian E. Wilson, archiviste national.
Du Commissariat à l'information du Canada:
Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information.
Du Comité de recensement du Canada:
Gordon Watts, coprésident.
À titre personnel:
Terry Cook, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Keon, Kinsella, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Milne, Morin, Pearson, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 27 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 27 février 2003).