Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 février 2003:

Deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Finnerty, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle,