Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 22 - Le douzième rapport du comité
Le mardi 30 septembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 19 juin 2003 à examiner pour en faire rapport sur l'infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d'épidémies infectieuses, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MARJORY LEBRETON
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
Extrait des Journaux du Sénat du 19 juin 2003 :
L'honorable sénateur Cook, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l'infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d'épidémies infectieuses. Le Comité sera notamment autorisé à étudier :
- l'état de l'infrastructure sanitaire au Canada et sa gouvernance;
- les attributions des paliers de gouvernement responsables de la santé publique et leur coordination;
- la capacité de contrôle, de surveillance et de tests scientifiques des organismes existants;
- la mondialisation de la santé publique;
- le niveau de financement et de ressources affectés aux infrastructures sanitaires au Canada;
- la performance des infrastructures sanitaires de certains pays;
- la pertinence d'une loi ou d'une agence nationale chargée d'accélérer, de mieux coordonner et de mieux intégrer la réaction aux urgences;
- le rapport du Groupe consultatif Naylor et ses recommandations.
Que le Comité dépose son rapport au plus tard le 31 mars 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE
| Services professionnels et autres | 8 500 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| TOTAL | 9 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le 17 septembre 2003.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
________________________________________________________________________________________________
Date L'honorable sénateur Michael Kirby
Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la
technologie
________________________________________________________________________________________________
Date L'honorable sénateur Lise Bacon
Présidente, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||
| Agent de recherche | 6 000 $ | |
| Repas de travail | ||
| Déjeuners et soupers de travail | 2 500 $ | |
| Sous total | 8 500 $ | |
| AUTRES DÉPENSES | ||
| Divers | 500 $ | |
| Sous total | 500 $ | |
| TOTAL | 9 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné le budget
__________________________________________________
Heather Lank
Date
Directrice des Comités et de la Législation privée
__________________________________________________
Hélène Lavoie
Date
Directrice des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 25 septembre 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur la santé publique, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 19 juin 2003. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autre | 8 500 $ |
| Transports et des communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| Total | 9 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON